La Politique de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte de York est un mécanisme qui permet à ses employés de divulguer de bonne foi des activités répréhensibles sur le lieu de travail, sans crainte de représailles.
Cette politique vise à encourager les employés à signaler de bonne foi tout acte professionnel répréhensible, y compris, sans s’y limiter, un manquement financier, un vol, une fraude, le détournement des biens de l’Université, la falsification, la contrefaçon ou la destruction inappropriée de dossiers de l’Université, et le fait de dissimuler ou de tenter de dissimuler un acte répréhensible.
Cette politique s’applique à tous les employés de l’Université York, y compris les membres des corps professoral et enseignant et ceux de la population étudiante qui y occupent un emploi.
Sont considérés des actes répréhensibles commis par des employés : un manquement financier, un vol, une fraude, le détournement des biens de l’Université, la falsification, l’altération ou la destruction inappropriée de dossiers de l’Université et le fait de dissimuler ou de tenter de dissimuler de tels actes.
S’il existe des politiques et des procédures ou des conventions collectives régissant l’acte répréhensible présumé en question, la direction de l’audit interne fera suivre la divulgation de bonne foi au bureau pertinent mentionné dans la Politique, la procédure ou la convention collective en vigueur.
L’Université dispose de politiques et de procédures relatives aux droits de la personne, à l’équité et à l’inclusion, à la violence sexuelle, au harcèlement sur le lieu de travail, à la santé et au bien-être, à la sécurité et aux structures décisionnelles.
Oui.
Nous encourageons tout employé disposant d’informations ou de motifs valables de supposer qu’un acte répréhensible s’est produit, est en train de se produire ou pourrait raisonnablement se produire ou être imminent à soumettre une divulgation de bonne foi.
Les employés doivent soumettre une divulgation écrite comprenant l’identification et la description de l’acte répréhensible, les risques perçus, les parties impliquées et toute autre information pertinente. Elle doit être soumise à la direction de l’audit interne à l’aide du portail de divulgation confidentielle disponible sur le site Web de York.
Oui, les divulgations anonymes sont autorisées. Toutefois, la capacité de l’Université à traiter la divulgation peut être limitée si l’identité de l’auteur de la divulgation est inconnue.
L’Université prendra toute mesure raisonnable pour préserver la confidentialité des détails de la divulgation de bonne foi et protégera, dans toute la mesure possible, l’identité de l’auteur de la divulgation.
Les identifiants sont utilisés comme première étape pour s’assurer que le rapport provient bien d’un employé ou d’une employée de York. Aucun renseignement identificatoire n’est conservé une fois que la session est ouverte. De plus, le formulaire soumis ne comporte aucun détail identificatoire et reste anonyme.
Les employés qui divulguent des informations de bonne foi sont protégés contre des représailles. L’Université passera en revue, réagira et/ou enquêtera et prendra les mesures appropriées pour répondre à des allégations de représailles.
La direction de l’audit interne procède à un examen préliminaire. S’il existe des motifs valables, une enquête est ouverte. Les résultats seront communiqués aux dirigeants universitaires appropriés afin qu’ils fassent un suivi. Des mises à jour partielles peuvent être fournies à la personne ayant fait la divulgation, sous réserve des contraintes de confidentialité.
Les employés qui font sciemment des allégations fausses, frivoles ou vexatoires risquent des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Ces questions doivent être envoyées au Bureau de l’information, de la protection des renseignements personnels et des droits d’auteur à : info.privacy@yorku.ca.